Le Réseau Marocain des Collectivités Territoriales Ouvertes

Loi organique 111.13 en date du 07 Juillet 2015 relative aux Communes

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi évaluation des instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre des régions

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi évaluation des instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre des préfectures et des provinces

Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des Régions

Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des préfectures et provinces

Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des communes

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi évaluation des instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre des communes

Guide de gestion du droit d'accès à l'information au niveau des Collectivités Territoriales

Charte du réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes

Plan d'action national du gouvernement ouvert 2021-2023

Rapport annuel d'auto-évaluation du plan d'action national du gouvernement ouvert 2021-2023